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Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7131
du 27 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.268 du 18 mai 1994 portant nomination d'un Inspecteur de police principal à la Sûreté Publique
Journal n°7131
du 27 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.270 du 21 mai 1994 décernant la Médaille en vermeil de l'Education Physique et des Sports
Journal n°7147
du 16 septembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.347 du 8 septembre 1994 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté près l'Organisation des Nations-Unies à New-York
Journal n°7147
du 16 septembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.348 du 14 septembre 1994 portant désignation d'un suppléant chargé de gérer l'étude d'un notaire empêché
Journal n°7149
du 30 septembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.325 du 1er août 1994 portant nomination d'un Agent technique de laboratoire dans les établissements d'enseignement
Journal n°7149
du 30 septembre 1994
Ordonnances Souveraines n° 11.326 et n° 11.327 du 1er août 1994 portant nominations d'Institutrices dans les établissements d'enseignement
Journal n°7135
du 24 juin 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.285 du 14 juin 1994 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7152
du 21 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.366 du 17 octobre 1994 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) en ce qui concerne les certificats d'immatriculation de véhicules accidentés
Journal n°7138
du 15 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.204 du 1er mars 1994 portant nomination d'un Employé de bureau au Service des Archives Centrales
Journal n°7138
du 15 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.263 du 10 mai 1994 portant nomination d'une Attachée principale à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7138
du 15 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.264 du 10 mai 1994 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
Journal n°7138
du 15 juillet 1994
Ordonnances Souveraines n° 11.265 et n° 11.266 du 10 mai 1994 portant nomination d'Employés de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7138
du 15 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.278 du 31 mai 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°7138
du 15 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.279 du 31 mai 1994 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones