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Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-691 du 12 décembre 2014 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2012-2013
pour l’exercice 2012-2013 est de 2.254.976,52 €.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... pour l’exercice 2012-2013 est de 2.254.976,52 €.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-708 du 18 décembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Arcora Gestion Monaco S.A.M. » au capital de 450.000 €
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille quatorze ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille quatorze ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-709 du 18 décembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moore Stephens Services S.A.M. » au capital de 152.000 €
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille quatorze ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille quatorze ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-710 du 18 décembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Synoptic International S.A.M. » au capital de 150.000 €
, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux ... , modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-252 du 9 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. d’Administration Maritime et Aerienne » au capital de 150.000 €
l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-257 du 9 avril 2015 portant autorisation d’exercice de l’activité de cours de soutien, d’aide scolaire et d’accompagnement
applicables dans les établissements d’enseignement.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf ... applicables dans les établissements d’enseignement.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-270 du 16 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Coal Resources » au capital de 150.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-271 du 16 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Purple Capital S.A.M. » au capital de 300.000 €
les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-367 du 28 mai 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BNP Paribas Asset Management Monaco » au capital de 154.000 €.
l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mai deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mai deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-580 du 24 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investmon Corp. », au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-614 du 1er octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International University of Monaco » au capital de 1.500.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-457 du 10 juillet 2015 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-461 du 15 juillet 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L’Anse du Portier » au capital de 150.000 €
arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-409 du 24 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Innovation Technologie Sécurité », en abrégé « S.A.M. I.T.S. » au capital de 153.000 €
de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-411 du 24 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eurassur » au capital de 750.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...