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Journal n°6542
du 11 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.607 du 30 janvier 1983 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6544
du 25 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.615 du 16 février 1983 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6542
du 11 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.608 du 30 janvier 1983 portant naturalisation monégasques
Journal n°6544
du 25 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.616 du 16 février 1983 portant nomination d'un Professeur certifié dans les établissements scolaires
Journal n°6544
du 25 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.617 du 16 février 1983 portant nomination d'une Dactylographe-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°6542
du 11 février 1983
Arrêté Ministériel n° 83-31 du 4 février 1983 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Journal n°6542
du 11 février 1983
Arrêté Ministériel n° 83-32 du 8 février 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque de Prévention et de Sécurité"
Journal n°6544
du 25 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.618 du 16 février 1983 conférant l'honorariat
Journal n°6544
du 25 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.619 du 16 février 1983 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6542
du 11 février 1983
Arrêté Ministériel n° 83-33 du 8 février 1983 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Société Suisse d'Assurances Générales contre les Accidents (France)" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6544
du 25 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.620 du 16 février 1983 portant naturalisations monégasques
Journal n°6542
du 11 février 1983
Arrêté Ministériel n° 83-34 du 8 février 1983 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Société Suisse d'Assurances Générales contre les Accidents (France)"
Journal n°6544
du 25 février 1983
Arrêté Ministériel n° 83-69 du 18 février 1983 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etude et de Distribution Industrielle", en abrégé "SEDI"
Journal n°6542
du 11 février 1983
Arrêté Ministériel n° 83-35 du 8 février 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Monaplast"
Journal n°6544
du 25 février 1983
Arrêté Ministériel n° 83-70 du 18 février 1983 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Européenne d'Assurances sur la Vie" "Euravie" à étendre ses opérations en Principauté