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Journal n°8559 du 8 octobre 2021

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°8560 du 15 octobre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.855 du 7 octobre 2021 portant nomination d'un Rédacteur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, notamment ses articles 18, 41 et 42 ; Vu l ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41 et 42 ; Vu l ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8560 du 15 octobre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.822 du 9 septembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8560 du 15 octobre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.852 du 7 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8560 du 15 octobre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.821 du 9 septembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8560 du 15 octobre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.853 du 7 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à l'Administration des Domaines.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8560 du 15 octobre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.844 du 20 septembre 2021 acceptant la démission d'une fonctionnaire.

Ordonnances Souveraines
Démissions

Journal n°8560 du 15 octobre 2021

Arrêté Municipal n° 2021-3937 du 7 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Ouvrier Professionnel de 1ère Catégorie dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).

Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°8560 du 15 octobre 2021

Arrêté Municipal n° 2021-3827 du 7 octobre 2021 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Arrêtés Municipaux
Mises en disponibilité

Journal n°8561 du 22 octobre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.859 du 14 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8561 du 22 octobre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.857 du 8 octobre 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8561 du 22 octobre 2021

Arrêté Ministériel n° 2021-666 du 14 octobre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8561 du 22 octobre 2021

Arrêté Ministériel n° 2021-662 du 14 octobre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-429 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ; Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ; Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8561 du 22 octobre 2021

Arrêté Municipal n° 2021-4099 du 12 octobre 2021 relatif à la Foire Attractions.

Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ; Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et les munitions ; Vu la loi n ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ; Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et les munitions ; Vu la loi n° 959 ...

Arrêtés Municipaux
Autres

Journal n°8561 du 22 octobre 2021

Arrêté Ministériel n° 2021-668 du 18 octobre 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

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