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Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-541 du 22 octobre 2009 habilitant le Chef de la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-120 du 4 mars 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ING Bank (Monaco) S.A.M.» (sigles : «ING», «ING Bank», «ING Monaco», «ING Private Banking», «ING PB», «ING Group»), au capital de 30.000.000 €
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mars deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mars deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-130 du 10 mars 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Escada Monte-Carlo S.A.M.», au capital de 1.500.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-118 du 4 mars 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Elsa Diffusion S.A.M.», au capital de 150.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-119 du 4 mars 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. du Parc», au capital de 600.000 €
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mars ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mars ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-275 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Entreprise Générale de Construction S.A.M.», en abrégé «Engeco S.A.M.» au capital de 300.300 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-276 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco - European Cruise Services» au capital de 150.000 €
Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-277 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Michel Pastor Group», en abrégé «M.P.G.» au capital de 160.000 €
Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-278 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Multiprint Monaco S.A.M.» au capital de 152.000 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-282 du 4 mai 2012 plaçant un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-600 du 12 octobre 2012 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2010-2011
régime général pour l’exercice 2010-2011 est de 12.276.129,63 €.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... régime général pour l’exercice 2010-2011 est de 12.276.129,63 €.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-626 du 25 octobre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Marsu Productions S.A.M.», au capital de 150.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-627 du 25 octobre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Marine & Remote Sensing Solutions», en abrégé «M.A.R.S.S.», au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-628 du 25 octobre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tennant Metals», au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-629 du 25 octobre 2012 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Axa Assistance France Assurances»
Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...