Rechercher un journal, un article
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-671 du 7 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Etancheite S.A.M.», au capital de 240.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-702 du 29 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Creations Lizhel», au capital de 760.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-703 du 29 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «KBL Monaco Private Bankers», au capital de 8.500.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-704 du 29 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte-Carlo Advertising S.A.M.», au capital de 152.000 €
Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille douze.
Le Ministre d ... Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille douze.
Le Ministre d ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-58 du 5 février 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société des Entreprises J.B. Pastor et Fils» au capital de 150.000 €
1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-59 du 5 février 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Equidif» au capital de 180.000 €
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq février ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq février ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-562 du 30 octobre 2009 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2008-2009
.400.000 € pour l’exercice 2008-2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... .400.000 € pour l’exercice 2008-2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-563 du 30 octobre 2009 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2008-2009
Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-597 du 12 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Jet-Travel Monaco», au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-598 du 12 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Premuda (Monaco) S.A.M.», au capital de 305.000 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-604 du 18 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Yachting Partners International (Monaco) S.A.M.», au capital de 150.000 €
mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-605 du 18 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Incentive Management S.A.M.», au capital de 150.000 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-606 du 18 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bulgari Monte-Carlo S.A.M.», au capital de 800.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-607 du 18 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Helio Graphic System», au capital de 150.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-85 du 22 février 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco», au capital de 18.128.220 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...