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Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.716 du 28 mars 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu Notre ordonnance n° 2 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu Notre ordonnance n° 2 ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.969 du 11 octobre 2012 portant modification de la composition des membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations ;
Vu les statuts de l’association dénommée «Institut du Droit ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations ;
Vu les statuts de l’association dénommée «Institut du Droit ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.712 du 10 février 2014 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu Notre ordonnance n° 3.657 du 2 février 2012 fixant les parties saisissables ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu Notre ordonnance n° 3.657 du 2 février 2012 fixant les parties saisissables ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.426 du 20 juillet 2015 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu Notre ordonnance n° 4.712 du 10 février 2014 fixant les parties ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu Notre ordonnance n° 4.712 du 10 février 2014 fixant les parties ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.711 du 8 février 2016 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu Notre ordonnance n° 5.426 du 20 juillet 2015 fixant les parties ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu Notre ordonnance n° 5.426 du 20 juillet 2015 fixant les parties ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.861 du 1er juin 2016 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d’Anthropologie Préhistorique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.287 du 19 avril 2013 portant nomination des membres du Comité Scientifique International ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.287 du 19 avril 2013 portant nomination des membres du Comité Scientifique International ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2016 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.234 du 11 mars 2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu Notre ordonnance n° 3.716 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu Notre ordonnance n° 3.716 du ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.235 du 11 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l’Education, la Science et la Culture
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 novembre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 novembre ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.408 du 20 mars 2000 portant nomination des membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des Conflits ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des Conflits ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.366 du 14 mars 2000 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2000 qui ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.863 du 26 janvier 1999 portant nominations des Membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "FONDATION PRINCE PIERRE DE MONACO" ;
Vu la loi n° 918 du 27 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "FONDATION PRINCE PIERRE DE MONACO" ;
Vu la loi n° 918 du ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.874 du 4 février 1999 modifiant l'ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu Notre ... RAINIER III
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Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu Notre ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.906 du 24 février 1999 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 1999 qui ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.117 du 14 août 1999 rendant exécutoires les amendements aux Annexes I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 6.292 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 6.292 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international ...