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Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-178 du 27 mars 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;Arrêtons :Ar...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-179 du 27 mars 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;Arrêtons :Ar...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-182 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-183 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de taxis étrangers, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vi...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-181 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l’autorisatio...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-170 du 23 mars 2023 reportant des crédits de paiement 2022 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2022, publié au Journal de Monaco du 31 mars 2023.
Il fallait lire dans le tableau page 869 que le Budget Primitif 2023 de l’article 701.913/3 « URB.SNCF-ILOT CANTON » est à 0 et non pas à 81 000 000 € et celui de l’article 701.913/7 « URB.SNCF-ILOT PASTEUR » était à 81 000 000 € et non pas 0 €.Le reste sans changement.
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-212 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution, notamment son article 51 ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-219 du 14 avril 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-484 du...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-223 du 18 avril 2023 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;V...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-221 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2024/2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;Vu l’avis émis par le Comité de l’Éducation Nationale lors de sa séance du 22 mars 2023 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2023&nbs...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-222 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2025/2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;Vu l’avis émis par le Comité de l’Éducation Nationale, lors de sa séance du 22 mars 2023 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2023&nb...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-235 du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1.516 d...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-203 du 4 avril 2023 portant création de 3 zones protégées au Ministère d'État, place de la Visitation.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Sou...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-207 du 6 avril 2023 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.244-9, O.700-2, O.700-3, O. 751-3 et O. 751-6 ;Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publiqu...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-274 du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille, publié au Journal de Monaco, n° 8.644, le vendredi 26 mai 2023.
Il convient de lire, page 1521 :« (…) de l'entrée en vigueur de l'Arrêté Ministériel n° 2023‑274 du 22 mai 2023 »au lieu de :« (…) de l'entrée en vigueur du présent texte ».Le reste sans changement.