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Journal n°8292
du 26 août 2016
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 16 août 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CCSS, de formalités préalables »
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Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-382 du 31 juillet 2009 et n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
AUGMENTATION de CAPITAL- «EIFFAGE CONSTRUCTION MONACO S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-VINGT MILLE (3.480.000) actions de UN EURO (1 €) chacune entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières et après décision approuvée par arrêté ministériel.»
II.- Les ... -VINGT MILLE (3.480.000) actions de UN EURO (1 €) chacune entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières et après décision approuvée par arrêté ministériel.»
II.- Les ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.281 du 15 avril 2015 portant nomination du Vice-président du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo
28 mars 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70 ... 28 mars 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70 ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
MODIFICATION AUX STATUTS
« SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ »
en abrégé « S.M.E.G. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
GAZ » - « S.M.E.G. » - par suite de l’absorption, par voie de fusion, de la Société Monégasque du Gaz, après approbation par arrêté ministériel en date du cinq novembre mil neuf cent soixante ... GAZ » - « S.M.E.G. » - par suite de l’absorption, par voie de fusion, de la Société Monégasque du Gaz, après approbation par arrêté ministériel en date du cinq novembre mil neuf cent soixante ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.281 du 28 février 2017 portant nomination du Trésorier du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
mars 2015 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 ... mars 2015 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.847 du 17 avril 2001 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco"
l'Association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84.669 du 28 novembre 1984 autorisant l'Association dénommée "Les Entretiens de Monaco sur les Médecines ... 'Administration de l'Association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84.669 du 28 novembre 1984 autorisant l'Association dénommée "Les Entretiens de Monaco sur les ...
Journal n°4633
du 1 août 1946
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préseuts ... mention de leur approbation, avec une ampliation dudit Arrêté Ministériel d'autorisation, a été déposé au rang des minutes
de Me RO% notaire sus-nounné, par acte en date du 2,:; juillet 1946, et un ...
Journal n°5179
du 7 janvier 1957
Principauté (p. 3).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 56-260 du 22 décembre 1956 portant nomination des Membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites (p. 3).
Arrêté ...
Journal n°5640
du 29 octobre 1965
.47 Msrsellle s Tél. s 30.13-95
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Errata au « Journal de Monaco » n° 5639 du 22 octobre 1965 (p. 766).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
•^••^^^•,....
Arrêté Ministériel n° 65-280 du ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports
quais et dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-149 du 7 avril 1977 réglementant ... quais et dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-149 du 7 avril 1977 réglementant ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-456 du 17 septembre 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
l’arrêté ministériel n° 2009-334, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ... l’arrêté ministériel n° 2009-334, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments
vétérinaires, des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-170 du 3 ... Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-170 du 3 ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-541 du 3 novembre 1998 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la ... 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-449 du 12 août 1988 relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'arrêté ministériel n ... application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-449 du 12 août 1988 relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°4470
du 17 juin 1943
Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
NOUS. Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu Notre Arrêté du 9 septembre 1937 ...