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Journal n°5643
du 20 novembre 1965
).
ORDONNANCE SOUVERAINE
• Ordonnance Souveraine no 3.424 du 11 novembre 1965 portant ncmination du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles (p. 804).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 65-296 du 2 ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-191 du 7 avril 2010 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives portant sur la gestion des fichiers de clients et de prospects
fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-579 du 6 décembre 2000 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des ... fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-579 du 6 décembre 2000 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles.
ministériel n° 2001-236 du 5 avril 2001 et l'arrêté ministériel n° 2001-660 du 7 décembre 2001 sont abrogés.
ART. 13.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour ... ministériel n° 2001-236 du 5 avril 2001 et l'arrêté ministériel n° 2001-660 du 7 décembre 2001 sont abrogés.
ART. 13.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement.
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.044 du 5 novembre 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain.
arrêté ministériel, ou par l'Agence européenne pour l'évaluation du médicament, en application du Règlement (CEE) n° 2309/93/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour ... arrêté ministériel, ou par l'Agence européenne pour l'évaluation du médicament, en application du Règlement (CEE) n° 2309/93/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Avis relatif aux fabricants, importateurs, responsables de la mise sur le marché relatif à l'étiquetage des substances autorisées et/ou soumises à restriction entrant dans la composition des produits cosmétiques.
les dénominations des substances mentionnées dans les arrêtés ministériels suivants :
- arrêté Ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées ... les dénominations des substances mentionnées dans les arrêtés ministériels suivants :
- arrêté Ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 496 du 11 avril 2006 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du
Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
monégasque antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-466 du 2 août 1984 fixant la composition de la commission d'aptitude à des fonctions hospitalières de caractère médical ;
Vu l'arrêté ministériel n ... monégasque antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-466 du 2 août 1984 fixant la composition de la commission d'aptitude à des fonctions hospitalières de caractère médical ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.063 du 30 avril 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée.
'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 ... 'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Augmentation de capital - Modifications aux statuts
" CIFER " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approuvées par arrêté ministériel du 19 août 2004.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 18 ... approuvées par arrêté ministériel du 19 août 2004.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 18 ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Augmentation de capital - Modification aux Statuts -
"SOCIETE ANONYME SAM'S PLACE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
arrêté ministériel du 20 décembre 2001.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 3 octobre 2002 ... arrêté ministériel du 20 décembre 2001.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 3 octobre 2002 ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts
"DIFAN" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'augmenter le capital social de 500.000 F à 150.000 € et de modifier l'article 4 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 juillet 2002 ... 'augmenter le capital social de 500.000 F à 150.000 € et de modifier l'article 4 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 juillet 2002 ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.280 du 2 avril 2004 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco".
'Administration de l'Association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-669 du 28 novembre 1984 autorisant l'Association dénommée "Les Entretiens de Monaco sur les ... 'Administration de l'Association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-669 du 28 novembre 1984 autorisant l'Association dénommée "Les Entretiens de Monaco sur les ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.721 du 11 mars 2003 portant nomination d'un membre
du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de
l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 ... nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Augmentation et réduction de capital - Modification aux Statuts -
"BATI 2000 S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY- Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté Ministériel du 30 janvier 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté Ministériel précité, ont ... résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté Ministériel du 30 janvier 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté Ministériel précité, ont ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 537 du 9 juin 2006 portant nomination du Vice-Président du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 ... nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 ...