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Journal n°8527 du 26 février 2021

ROZZ MARCEL PROJECTS MC SARL qui devient MONACO PROJECTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de la Source – Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

la loi aux architectes ; à titre accessoire petits travaux de bricolage et de rénovation. L'achat, la vente et le courtage au travers d'un site Internet de tous meubles, objets, tissus et matériaux de ... la loi aux architectes ; à titre accessoire petits travaux de bricolage et de rénovation. L'achat, la vente et le courtage au travers d'un site Internet de tous meubles, objets, tissus et matériaux de ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8534 du 16 avril 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.605 du 8 avril 2021 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Principale au Secrétariat Particulier du Commandant Supérieur de la Force Publique.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8534 du 16 avril 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.606 du 8 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8534 du 16 avril 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.607 du 8 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8534 du 16 avril 2021

Décision Ministérielle du 15 avril 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

internationale des maladies ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ; Vu la loi n° 636 du 11 ... internationale des maladies ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ; Vu la loi n° 636 du 11 ...

Décisions Ministérielles
Réglementation

Journal n°8534 du 16 avril 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.608 du 8 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de la Communication.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8534 du 16 avril 2021

Arrêté Ministériel n° 2021-276 du 8 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-294 du 21 avril 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ; Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ; Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°8534 du 16 avril 2021

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°8535 du 23 avril 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.619 du 14 avril 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8535 du 23 avril 2021

Arrêté Ministériel n° 2021-299 du 15 avril 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8535 du 23 avril 2021

Arrêté Ministériel n° 2021-293 du 15 avril 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8535 du 23 avril 2021

Arrêté Ministériel n° 2021-298 du 15 avril 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8535 du 23 avril 2021

Arrêté Ministériel n° 2021-297 du 15 avril 2021 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8535 du 23 avril 2021

Arrêté Ministériel n° 2021-303 du 20 avril 2021 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003 ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8551 du 13 août 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.723 du 30 juin 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

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Retraites

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