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Journal n°7687 du 21 janvier 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.619 du 12 janvier 2005 portant nomination et renouvellement des membres de la Commission de surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ; Vu Notre ordonnance n ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ; Vu Notre ordonnance n ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7687 du 21 janvier 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.617 du 12 janvier 2005 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu le Code de procédure civile ; Vu le Code de procédure pénale ; Vu le Code de commerce ; Vu ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu le Code de procédure civile ; Vu le Code de procédure pénale ; Vu le Code de commerce ; Vu ...

Ordonnances Souveraines
Tarifs

Journal n°7760 du 16 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 537 du 9 juin 2006 portant nomination du Vice-Président du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ; Vu Notre ordonnance n° 366 du 26 janvier 2006 portant ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ; Vu Notre ordonnance n° 366 du 26 janvier 2006 portant ...

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Nominations membres

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 100 du 20 juin 2005 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, signé à Bruxelles le 7 décembre 2004.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.297 du 12 mai 2005 portant approbation de ratification de l'Accord entre la Principauté de ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.297 du 12 mai 2005 portant approbation de ratification de l'Accord entre la Principauté de ...

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Réglementation

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 408 du 15 février 2006 rendant exécutoire la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouverte à la signature le 4 novembre 1950 et telle qu'amendée par le Protocole n° 1

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de ...

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Réglementation

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 409 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 4 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention, ouvert à la signature le 16 septembre 1963.

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 410 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 6 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, ouvert à la signature le 28 avril 1983

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Réglementation

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 412 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 13 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances ouvert à la signature le 3 mai 2002.

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Réglementation

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé de la Gare.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu Notre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu Notre ...

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Réglementation

Journal n°7801 du 30 mars 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.021 du 23 mars 2007 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ; Vu Notre ordonnance n° 285 du 21 novembre 2005 portant nomination ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ; Vu Notre ordonnance n° 285 du 21 novembre 2005 portant nomination ...

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Nominations membres

Journal n°7873 du 15 août 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.759 du 1er août 2008 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ; Vu Notre ordonnance n° 1.022 du 23 mars 2007 portant nomination des ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ; Vu Notre ordonnance n° 1.022 du 23 mars 2007 portant nomination des ...

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Nominations membres

Journal n°7880 du 3 octobre 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.829 du 18 septembre 2008 rendant exécutoire la Liste des Interdictions 2008 - Standard international amendant l’Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans ...

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Réglementation

Journal n°8058 du 2 mars 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.682 du 23 février 2012 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit «Fondation Prince Pierre de Monaco» ; Vu la loi n° 918 du 27 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit «Fondation Prince Pierre de Monaco» ; Vu la loi n° 918 du 27 ...

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Nominations membres

Journal n°7965 du 21 mai 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.747 du 10 mai 2010 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d’Anthropologie Préhistorique

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 1.043 du 28 mars 2007 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 1.043 du 28 mars 2007 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du ...

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Nominations membres

Journal n°8146 du 8 novembre 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.542 du 4 novembre 2013 portant nomination d’un membre suppléant du Premier Président de la Cour de Révision au Haut Conseil de la Magistrature

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses ...

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