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Journal n°8532 du 2 avril 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.575 du 25 mars 2021 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 2.230 du ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 2.230 du ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8532 du 2 avril 2021

Arrêté Ministériel n° 2021-248 du 25 mars 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8532 du 2 avril 2021

Arrêté Ministériel n° 2021-245 du 25 mars 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ; Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ; Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8532 du 2 avril 2021

Arrêté Ministériel n° 2021-246 du 25 mars 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8532 du 2 avril 2021

HERMIONE CONSULTING SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

activités réglementées et notamment celles relevant de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 relative aux activités financières. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières ... activités réglementées et notamment celles relevant de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 relative aux activités financières. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8532 du 2 avril 2021

AVANZATO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales ou industrielles se rapportant directement à l'objet social ci ... par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales ou industrielles se rapportant directement à l'objet social ci ...

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Journal n°8532 du 2 avril 2021

NEMESIS ELITE CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

bijouterie, l'automobile et le yachting ; et exclusivement à l'étranger dans le secteur de l'immobilier, à l'exclusion de toute activité réglementée et plus particulièrement de la loi n° 1.252 du 12 juillet ... bijouterie, l'automobile et le yachting ; et exclusivement à l'étranger dans le secteur de l'immobilier, à l'exclusion de toute activité réglementée et plus particulièrement de la loi n° 1.252 du 12 juillet ...

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S.A.R.L.

Journal n°8532 du 2 avril 2021

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°8532 du 2 avril 2021

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°8530 du 19 mars 2021

DP CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - c/o The Office – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

réservées par la loi aux architectes, dans ce cadre la commission, le courtage et la fourniture de mobiliers, équipements, matériels et matériaux relatifs à l'activité. À titre accessoire, toutes prestations ... réservées par la loi aux architectes, dans ce cadre la commission, le courtage et la fourniture de mobiliers, équipements, matériels et matériaux relatifs à l'activité. À titre accessoire, toutes prestations ...

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S.A.R.L.

Journal n°8530 du 19 mars 2021

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la ... Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la ...

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Association/Fondation

Journal n°8531 du 26 mars 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.522 du 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions du Directeur de l'établissement public dénommé « Musée National ».

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 68 de la Constitution ; Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ; Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 68 de la Constitution ; Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ; Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8531 du 26 mars 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.541 du 18 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8531 du 26 mars 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.523 du 8 mars 2021 portant nomination du Directeur de l'établissement public dénommé « Musée National ».

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8531 du 26 mars 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.524 du 8 mars 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

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