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Journal n°8449 du 30 août 2019

OLIVETREE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 1, boulevard Princesse Charlotte, c/o CATS à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérante ... la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 1, boulevard Princesse Charlotte, c/o CATS à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérante ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°7551 du 14 juin 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-335 du 6 juin 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "BRITISH ASSOCIATION OF MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7553 du 28 juin 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.390 du 17 juin 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7553 du 28 juin 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.383 du 11 juin 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7553 du 28 juin 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.333 du 18 avril 2002 portant nomination et titularisation d'une Caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7553 du 28 juin 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.369 du 7 juin 2002 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8450 du 6 septembre 2019

MHM MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du ... par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du ...

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Journal n°8450 du 6 septembre 2019

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7518 du 26 octobre 2001

Ordonnance Souveraine n° 14.961 du 23 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Guide-interprète à la Direction de l'Education Nationale,de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8532 du 2 avril 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.571 du 25 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au sein de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8532 du 2 avril 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.526 du 8 mars 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8532 du 2 avril 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.572 du 25 mars 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8532 du 2 avril 2021

Décision Ministérielle du 1er avril 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

internationale des maladies ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ; Vu la loi n° 636 du 11 ... internationale des maladies ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ; Vu la loi n° 636 du 11 ...

Décisions Ministérielles
Réglementation

Journal n°8532 du 2 avril 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.574 du 25 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8532 du 2 avril 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.573 du 25 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

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