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Journal n°8733
du 7 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.061 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'une Élève Fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.061 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'une Élève Fonctionnaire. ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.060 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.060 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire. ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.059 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'une Élève Fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.059 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'une Élève Fonctionnaire. ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.062 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.062 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire. ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.058 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.058 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire. ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.076 du 7 février 2025 portant nomination d'un Adjoint au Directeur des Services Numériques.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.076 du 7 février 2025 portant nomination d'un Adjoint au Directeur des Services Numériques. ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.089 du 18 février 2025 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 ... Ordonnance Souveraine n° 11.089 du 18 février 2025 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail. ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.111 du 18 février 2025 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Urbanisme.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Ordonnance Souveraine n° 11.111 du 18 février 2025 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Urbanisme. ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.126 du 27 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... Ordonnance Souveraine n° 11.126 du 27 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général. ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.143 du 12 mars 2025 modifiant l'article O.244‑10 du Code de la mer.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code de la mer dans ses articles L.230‑1, L.230‑2 et O.244‑10.
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code de la mer dans ses articles L.230‑1, L.230‑2 et O.244‑10.
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ... Ordonnance Souveraine n° 11.143 du 12 mars 2025 modifiant l'article O.244‑10 du Code de la mer. ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.157 du 21 mars 2025 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n ... Ordonnance Souveraine n° 11.157 du 21 mars 2025 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.197 du 22 avril 2025 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ... Ordonnance Souveraine n° 11.197 du 22 avril 2025 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.217 du 7 mai 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Conseil National.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.217 du 7 mai 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Conseil National. ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.219 du 7 mai 2025 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.462 du 27 juillet 1982 portant création d’une Commission pour la Langue Monégasque ;
Vu Notre Ordonnance ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.462 du 27 juillet 1982 portant création d'une Commission pour la Langue Monégasque ;
Vu Notre Ordonnance n ... Ordonnance Souveraine n° 11.219 du 7 mai 2025 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque. ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.218 du 7 mai 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Conseil National.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.218 du 7 mai 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Conseil National. ...