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Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-605 du 27 décembre 2000 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2001.
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux ... Publics et les Affaires Sociales et le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-586 du 13 décembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATLAS MARITIME".
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-568 du 22 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C.".
par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-573 du 29 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COGEFI".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-858 du 13 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Premat », au capital de 150.000 euros.
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize septembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize septembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-21 du 19 janvier 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDITIONS ALPHEE S.A."
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf janvier deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf janvier deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-625 du 28 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers » au capital de 27.400.000 euros.
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-234 du 19 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT S.A.M."
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf avril deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf avril deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-235 du 19 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M."
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf avril deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... 'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf avril deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-246 du 3 mai 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMEPLA S.A."
l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-296 du 3 juillet 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M."
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux mille.
Le ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-339 du 21 juillet 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE DES GRANIONS"
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un juillet deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un juillet deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-449 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WORLD TRADE CENTER MANAGEMENT" en abrégé "W.T.C.M.".
l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt septembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... .
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt septembre deux mille.
Le ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-446 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. KATY".
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt septembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt septembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-450 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LE BAHIA".
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt septembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt septembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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