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Journal n°6644
du 25 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.199 du 17 janvier 1985 portant nomination d'une Archiviste à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°6648
du 22 février 1985
Arrêté Municipal n° 85-8 du 4 février 1985 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie dans les ateliers de découpage
Journal n°6644
du 25 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.200 du 17 janvier 1985 portant nomination d'un Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°6648
du 22 février 1985
Arrêté Municipal n° 85-9 du 11 février 1985 réglementant la circulation des piétons à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
Journal n°6644
du 25 janvier 1985
Arrêtés Ministériels n° 84-701 à n° 84-713 du 19 décembre 1984 portant nominations d'Agents de police stagiaires
Journal n°6648
du 22 février 1985
Arrêté Municipal n° 85-11 du 20 février 1985 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6644
du 25 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 85-007 du 16 janvier 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CARRIER MONACO S.A."
Journal n°6649
du 1 mars 1985
CENWSINGT HUIT1EMEANNEE N° 6.649] Le Numéro 4,50 F VE,Npelenl-ler MARS 1985
JOURNAL DE MONACO
Bulletin. Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDA ClION - ADMINISTRATION : MINISTERS D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 622...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin. Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDA ClION - ADMINISTRATION : MINISTERS D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 622...
Journal n°6649
du 1 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.156 du 4 décembre 1984 portant nomination d'un Attaché de promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6644
du 25 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 85-025 du 21 janvier 1985 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son Cabinet un assistant-opérateur
Journal n°6649
du 1 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.207 du 5 février 1985 portant nomination d'un Fonctionnaire
Journal n°6644
du 25 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 85-026 du 21 janvier 1985 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1985
Journal n°6649
du 1 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.228 du 20 février 1985 fixant le taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6644
du 25 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 85-027 du 21 janvier 1985 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1984
Journal n°6649
du 1 mars 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.229 à n° 8.235 du 20 février 1985 autorisant la délivrance et l'acceptation de legs