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Journal n°8428 du 5 avril 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.413 du 29 mars 2019 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'Ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'Ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8428 du 5 avril 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.411 du 29 mars 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau à l'Administration des Domaines.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8428 du 5 avril 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.394 du 14 mars 2019 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8428 du 5 avril 2019

Arrêté Ministériel n° 2019-289 du 27 mars 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8428 du 5 avril 2019

Arrêté Ministériel n° 2019-299 du 28 mars 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aviva Vie ».

; Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... ; Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8428 du 5 avril 2019

Arrêté Municipal n° 2019-243 du 2 avril 2019 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...

Arrêtés Municipaux
Retraites

Journal n°8428 du 5 avril 2019

Arrêté Municipal n° 2019-1290 du 2 avril 2019 portant nomination d'une Lingère dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°8428 du 5 avril 2019

EKISTICS DEVELOPMENTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

immobilières, à l'exclusion des activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ». Durée : 99 ... immobilières, à l'exclusion des activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ». Durée : 99 ...

Insertions légales et Annonces
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Journal n°8428 du 5 avril 2019

YELLOW STONE - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. Et, généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du ... par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. Et, généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du ...

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Journal n°8428 du 5 avril 2019

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...

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Association/Fondation

Journal n°8430 du 19 avril 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.429 du 12 avril 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°8430 du 19 avril 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.427 du 12 avril 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°8430 du 19 avril 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.428 du 12 avril 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°8430 du 19 avril 2019

LAMY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

propre compte, à titre professionnel, habituel et spéculatif, achat, revente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières, à l'exclusion des activités régies par la loi n ... propre compte, à titre professionnel, habituel et spéculatif, achat, revente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières, à l'exclusion des activités régies par la loi n ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°7553 du 28 juin 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-377 du 21 juin 2002 portant démission d'un Agent de police stagiaire.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Démissions

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