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Journal n°7468 du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-522 du 7 novembre 2000 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 2000
) taux horaire 10,310 F   Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... horaire 10,310 F Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°7468 du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-512 du 31 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HELI AIR MONACO"
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.   Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente et un octobre deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7469 du 17 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-528 du 9 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DOCKS DU BATIMENT"
présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille.   Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7455 du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-367 du 2 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES" en abrégé "S.A.M.C.A.R"
'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille.   Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7455 du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-365 du 2 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GLORIA CORPORATION"
'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille.   Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7455 du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-366 du 2 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURAFILM ".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.   Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7457 du 25 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-378 du 18 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PALAIS DE L'AUTOMOBILE S.A.".
présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit août deux mille.   Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit août deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7457 du 25 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-379 du 18 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. PUBLIGER".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.   Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit août deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7461 du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-401 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEL S.A.M.".
présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille.   Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7461 du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-400 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SECURITE".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.   Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7461 du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-397 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE BEAUSITE".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.   Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7432 du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-78 du 24 février 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "THE WORLD SPORT ORGANISATION S.A.M."
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.   Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... 'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre février deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7432 du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-77 du 24 février 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTIONET ADMINISTRATION" en abrégé "G.E.T.A.D."
l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre février deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre février deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7432 du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-85 du 25 février 2000 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille.   Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7436 du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-167 du 22 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONSINTERNATIONALES" en abrégé "E.P.I."
.   Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille.   Le ... mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...

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Version 2018.11.07.14