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Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-166 du 29 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «LE COLISEE», au capital de 160.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mars deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mars deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-1 du 3 janvier 2013 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2013/2014
calendrier scolaire. Pour les élèves concernés, les vacances débutent à la suite de cette activité.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté ... calendrier scolaire. Pour les élèves concernés, les vacances débutent à la suite de cette activité.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-672 du 7 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Agriland», au capital de 502.680 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-571 du 30 octobre 2009 portant agrément de la mutuelle d’assurances dénommée «Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers»
,
- Responsabilité civile générale,
- Pertes pécuniaires diverses.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... ,
- Responsabilité civile générale,
- Pertes pécuniaires diverses.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-323 du 8 juin 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CRN Ferretti Group Monaco S.A.M.», au capital de 700.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-69 du 16 février 2000 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO INVEST"
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-320 du 7 mai 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Atradius Credit Insurance N.V. »
Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept mai deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept mai deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-125 du 18 février 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Besins Healthcare Monaco S.A.M. » au capital de 13.440.000 €
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-83 du 4 février 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Royal & Sun Alliance Insurance Plc »
Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-193 du 17 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Emballage et de Conditionnement », en abrégé « S.E.M.C.O. » au capital de 200.000 €
chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-359 du 26 juin 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferragamo Monte-Carlo », au capital de 304.000 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-517 du 11 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lorenzi » au capital de 550.000 €
Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze septembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze septembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-245 du 31 mars 2016 réglementant le survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mars deux ... ’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mars deux ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-170 du 11 mars 2015 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille quinze ...
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille quinze ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-201 du 26 mars 2015 portant autorisation de mise à jour et extension d’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « La Medicale de France »
- Protection juridique
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux ... - Protection juridique
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux ...