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Journal n°4916 du 24 décembre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-198 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme de l'Hôtel Alexandra"
Journal n°4934 du 28 avril 1952
Arrêté Ministériel n° 52-087 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "L'Equipement Hôtelier", en abrégé "Equihôt"
Journal n°4934 du 28 avril 1952
Arrêté Ministériel n° 52-089 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie d'Assurances Maritimes de Monaco"
Journal n°4934 du 28 avril 1952
Arrêté Ministériel n° 52-089 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association "Omnium-Sport de Monaco"
Journal n°4955 du 22 septembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-178 fixant les prix à la production et aux différents stades de la distribution de tous les produits
Journal n°4955 du 22 septembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-179 fixant le prix de tous les services
Journal n°4956 du 29 septembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-180 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "La Monégasque d'Assurances"
Journal n°4957 du 6 octobre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-181 convoquant le Collège Electoral en vue de procéder aux élections des membres du Conseil Communal
Journal n°4935 du 5 mai 1952
Arrêté Ministériel n° 52-091 relatif aux tarifs des salons de coiffures dames et messieurs
Journal n°4957 du 6 octobre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-182 fixant le prix de vente du lait
Journal n°4935 du 5 mai 1952
Arrêté Ministériel n° 52-092 relatif aux tarifs de nettoyage et teinture
Journal n°4958 du 13 octobre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-183 diminuant le prix de vente des produits pharmaceutiques spécialisés à l'usage de la médecine humaine et de la médecine vétérinaire
Journal n°4958 du 13 octobre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-184 relatif aux prix à la production des produits pharmaceutiques spécialisés
Journal n°4958 du 13 octobre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-185 modifiant les conditions de vente des produits pharmaceutiques spécialisés
Journal n°4958 du 13 octobre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-186 fixant les taux limites de marque brute du commerce des produits pharmaceutiques spécialisés et des produits sous cachet

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Version 2018.11.07.14