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Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.660 du 10 juillet 2024 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ... Ordonnance Souveraine n° 10.660 du 10 juillet 2024 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État. ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.662 du 10 juillet 2024 renouvelant dans ses fonctions un Secrétaire du Conseil d'État.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ... Ordonnance Souveraine n° 10.662 du 10 juillet 2024 renouvelant dans ses fonctions un Secrétaire du Conseil d'État. ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.661 du 10 juillet 2024 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ... Ordonnance Souveraine n° 10.661 du 10 juillet 2024 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État. ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.723 du 27 juillet 2024 portant mutation, sur sa demande, d'un fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.723 du 27 juillet 2024 portant mutation, sur sa demande, d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.716 du 22 juillet 2024 portant nomination et titularisation du Proviseur-Adjoint du Lycée Albert Ier.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.716 du 22 juillet 2024 portant nomination et titularisation du Proviseur-Adjoint du Lycée Albert Ier. ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.740 du 5 août 2024 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Affaires Juridiques.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.740 du 5 août 2024 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Affaires Juridiques. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.475 du 2 avril 2024 portant nomination d'un Greffier en Chef Adjoint au Greffe Général.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ... Ordonnance Souveraine n° 10.475 du 2 avril 2024 portant nomination d'un Greffier en Chef Adjoint au Greffe Général. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.481 du 4 avril 2024 portant nomination d'une Assistante à la Direction des Services Fiscaux.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.481 du 4 avril 2024 portant nomination d'une Assistante à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.497 du 11 avril 2024 portant nomination d'un Conseiller Technique au Conseil National.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.497 du 11 avril 2024 portant nomination d'un Conseiller Technique au Conseil National. ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.794 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... Ordonnance Souveraine n° 10.794 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général. ...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.742 du 5 août 2024 portant nomination du Secrétaire Général de la Mairie.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 10.742 du 5 août 2024 portant nomination du Secrétaire Général de la Mairie. ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.836 du 1er octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... Ordonnance Souveraine n° 10.836 du 1er octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général. ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.861 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Concierge au Stade Louis II.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.861 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Concierge au Stade Louis II. ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.844 du 1er octobre 2024 portant nomination des membres à la Commission Supérieure des Comptes.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la ... Ordonnance Souveraine n° 10.844 du 1er octobre 2024 portant nomination des membres à la Commission Supérieure des Comptes. ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.942 du 20 novembre 2024 portant nomination d'un membre du tribunal du travail.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un tribunal du travail, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un tribunal du travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 ... Ordonnance Souveraine n° 10.942 du 20 novembre 2024 portant nomination d'un membre du tribunal du travail. ...