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Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-447 du 13 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «International University of Monaco» au capital de 1.500.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-525 du 16 octobre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FIDINAM (MONTE-CARLO) S.A.M. », au capital de 300.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-527 du 17 octobre 2013 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2012-2013
Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M ... Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-541 du 28 octobre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BTI S.A.M. » au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-618 du 20 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « COMMODITIES INVESTMENTS AND MARITIME EXPERTISE S.A.M. », en abrégé « CIMEX », au capital de 150.000 €.
.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille treize.
Le Ministre ... .
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille treize.
Le Ministre ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-619 du 20 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « E.B.C. CORPORATION S.A.M. », au capital de 150.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-620 du 20 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JASON S.A.M. », au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-621 du 20 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LEVMET S.A.M. », au capital de 763.200 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-640 du 23 décembre 2013 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2012-2013
.891.000 € pour l’exercice 2012-2013.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... .891.000 € pour l’exercice 2012-2013.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-356 du 18 juillet 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VENUS MANAGEMENT COMPANY S.A.M. », au capital de 200.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-383 du 1er août 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO RADIODIFFUSION » au capital de 6.405.000 euros
’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier août deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... ’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier août deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-384 du 1er août 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « TECHNI-PHARMA » au capital de 150.000 euros
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-336 du 12 juillet 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « J. SAFRA GESTION (MONACO) », au capital de 160.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juillet deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juillet deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-552 du 7 novembre 2013 portant agrément de la société d’assurance mutuelle dénommée « Le SOU MEDICAL - SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES »
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-573 du 13 novembre 2013 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
convenances personnelles, pour une durée d’une année à compter du 15 novembre 2013.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ... convenances personnelles, pour une durée d’une année à compter du 15 novembre 2013.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ...