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Journal n°5273
du 27 octobre 1958
Arrêté réglementant les ventes publiques mobilières au cours de l'année judiciaire 1958-1959
Journal n°5220
du 21 octobre 1957
Arrêté de la Direction Judiciaire concernant les ventes publiques
Journal n°5358
du 13 juin 1960
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°5381
du 21 novembre 1960
Arrêté chargeant un Huissier de procéder aux ventes publiques mobilières
Journal n°5381
du 21 novembre 1960
Arrêté relatif aux livres et registres tenus par les Notaires
Journal n°5350
du 18 avril 1960
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°5458
du 14 mai 1962
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires désignant des arbitres pour des conflits collectifs du travail
Journal n°5168
du 22 octobre 1956
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires concernant les ventes publiques
Journal n°6378
du 21 décembre 1979
Arrêté n° 79-15 établissant la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948
Journal n°6273
du 16 décembre 1977
Arrêté n° 77-9 portant nomination d'un avocat stagiaire
Journal n°6273
du 16 décembre 1977
Arrêté n° 77-10 établissant la liste des arbitres prévue par la Loi n° 473 du 4 mars 1948
Journal n°6394
du 11 avril 1980
Arrêté n° 80-4 du 1er avril 1980
Journal n°6243
du 20 mai 1977
Arrêté n° 77-2 accordant l'agrément à un appareil destiné à la reproduction d'actes judiciaires
Journal n°6431
du 26 décembre 1980
Arrêté n° 80-12 du 1er décembre 1980 établissant la liste des arbitres prévues par la loi n° 473 du 4 mars 1948
Journal n°5913
du 22 janvier 1971
Arrêté n° 71-1 portant nomination d'une assistante sociale stagiaire à la Direction des Services Judiciaires