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Journal n°5048
du 5 juillet 1954
Loi n° 593 modifiant la Loi n° 588, du 28 décembre 1953, portant fixation du budget de l'exercice 1954
Journal n°5231
du 6 janvier 1958
Loi n° 634 complétant la Loi n° 633 du 17 décembre 1957, portant fixation du Budget et l'Exercice 1958
Journal n°5098
du 20 juin 1955
Loi n° 605 modifiant la Loi n° 499 du 2 avril 1949, sur le nantissement des véhicules automobiles
Journal n°5143
du 30 avril 1956
Loi n° 616 modifiant la Loi n° 597, du 30 décembre 1954, portant fixation du Budget de l'Exercice 1955
Journal n°5157
du 6 août 1956
Loi n° 618 modifiant et complétant la Loi n° 595, du 15 juillet 1954, fixant le régime des prestations familiales
Journal n°5157
du 6 août 1956
Loi n° 620 modifiant la loi n° 455, du 27 juin 1947, sur les retraites des salariés
Journal n°5295
du 30 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 658 portant modification de la Loi n° 565 du 15 juin 1952 sur la pharmacie
Journal n°5441
du 15 janvier 1962
Loi n° 717 complétant l'article 97 de la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale
Journal n°5389
du 16 janvier 1961
Ordonnance-Loi n° 703 sur la Cour de Révision - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
Loi n° 626 modifiant la Loi n° 617 du 21 juin 1956 portant fixation du Budget de l'exercice 1956
Journal n°5783
du 26 juillet 1968
Loi n° 855 modifiant la Loi n° 838 du 28 décembre 1967 portant fixation de budget de l'exercice 1968
Journal n°5885
du 10 juillet 1970
Loi n° 895 modifiant la Loi n° 874 du 31 décembre 1969 portant fixation du budget de l'exercice 1970
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Loi n° 1.068 du 28 décembre 1983 modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « FONDATION GEMLUC-POLLOCK » a été adressée au Ministère d'État le 6 décembre 2018 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 ...
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « FONDATION GEMLUC-POLLOCK » a été adressée au Ministère d'État le 6 décembre 2018 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 ... Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée. ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « Fondation Athina I. MARTINOU - A.I.M. » a été adressée au Ministère d'État le 8 avril 2021, conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 ...
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « Fondation Athina I. MARTINOU - A.I.M. » a été adressée au Ministère d'État le 8 avril 2021, conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 ... Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée. ...