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Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-374 du 17 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monaco Logistique», au capital de 180.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-753 du 6 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M Société Monegasque de Curage», au capital de 150.000 €
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six novembre ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six novembre ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-430 du 14 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «FERRRAGAMO MONTE-CARLO» au capital de 304.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-495 du 2 octobre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «MECAPLAST», au capital de 3.100.000 euros
’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST. ... ’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST. ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-62 du 5 février 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Repossi Diffusion S.A.M.», au capital de 150.000 €
de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J ... de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-201 du 22 avril 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Etonne-moi !» - Serge Diaghilev et les Ballets Russes
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille neuf.
ANNEXE
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille neuf.
ANNEXE
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-145 du 12 mars 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "KB LUXEMBOURG (MONACO)" au capital de 7.200.000 Euros.
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3 .
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3 .
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-128 du 5 mars 2007 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2007
Gouvernement pour les Finances et l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille sept.
Le ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille sept.
Le ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-153 du 13 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRE D'HEMODIALYSE PRIVE DE MONACO", en abrégé "C.H.P.M.", au capital de 150.000 €
l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize mars deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize mars deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-342 du 2 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Monaco Asset Management», au capital de 456.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-14 du 5 janvier 2009 relatif aux accessoires et matériels de tenue des chiens qualifiés de dangereux
caractère artisanal sont prohibés.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille ... caractère artisanal sont prohibés.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-19 du 8 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque denommée S.A.M. «Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco», au capital de 18.062.140 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-122 du 16 mars 2009 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Mignery
- Mme Fabienne Roux
en qualité de représentants des salariés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... Mignery
- Mme Fabienne Roux
en qualité de représentants des salariés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-123 du 16 mars 2009 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
représentants des salariés et des retraités.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... représentants des salariés et des retraités.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-127 du 16 mars 2009 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J ... Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J ...