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Journal n°7702
du 6 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-231 du 28 avril 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " KB LUXEMBOURG (MONACO) ".
par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-75 du 26 janvier 2005 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DIFAN ".
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six janvier deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six janvier deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-104 du 17 février 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. ".
, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux ... , susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-91 du 3 février 2005 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A. ANTONI ET CIE "
, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... , modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-12 du 13 janvier 2006 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille ... .
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-13 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ... Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-1 du 5 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. "
1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-2 du 5 janvier 2006 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M. "
1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-8 du 9 janvier 2006 portant fixation du taux de la contribution des
employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire
de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2006
Finances et l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille six.
Le Ministre d ... Finances et l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille six.
Le Ministre d ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-424 du 13 août 2007 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le treize août deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le treize août deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-425 du 13 août 2007 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le treize août deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le treize août deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-412 du 30 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cheyne Capital Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 300.000 €
Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-416 du 30 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Merrill Lynch S.A.M.»,
au capital de 305.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-360 du 11 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion», au capital de 160.000 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-468 du 19 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dexia Private Financial Services S.A.M.», au capital de 1.000.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...