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Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-255 du 20 avril 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M.G.T.T. Monaco » au capital de 200.200 euros.
-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt avril deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt avril deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-254 du 20 avril 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eurassur » au capital de 750.003 euros.
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt avril deux mille dix ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt avril deux mille dix ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-269 du 26 avril 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-341 du 24 mai 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Real Estate Design and Development », en abrégé « REDD » au capital de 199.800 euros.
, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-340 du 24 mai 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrandes & Co » au capital de 150.000 euros.
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mai deux mille ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mai deux mille ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-347 du 2 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Anonyme Diffusion Automobile Monégasque », en abrégé « S.A.D.A.M. » au capital de 150.000 euros.
mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-346 du 2 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini » au capital de 192.000 euros.
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juin deux mille dix ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juin deux mille dix ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-162 du 3 avril 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOUIS VUITTON MONACO S.A.".
'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-354 du 8 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Grand Prix » au capital de 180.000 euros.
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille dix ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille dix ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-355 du 8 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Zara Monaco » au capital de 300.000 euros.
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille dix ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille dix ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3236 du 21 octobre 2013 suspendant, à l’occasion des vacances scolaires 2013/2014, certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-1 du 3 janvier 2013 portant fixation du ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-1 du 3 janvier 2013 portant fixation du ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-585 du 2 novembre 2001 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M." en abrégé "GEPROCOR".
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux novembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P ... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux novembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-586 du 2 novembre 2001 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HALLE DU MIDI".
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux novembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux novembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-606 du 1er décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE-CARLO CAR RENTAL " en abrégé " M.C.C.R. ".
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ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier décembre deux mille cinq ... .
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier décembre deux mille cinq ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-607 du 1er décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. R. MULLOT ".
et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier décembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
... et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier décembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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