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Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-587 du 17 octobre 2008 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2007-2008
Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-589 du 17 octobre 2008 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2007-2008
.050.000 € pour l’exercice 2007-2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ... .050.000 € pour l’exercice 2007-2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-597 du 17 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «INTERNATIONAL TRADING COMPANY», en abrégé «INTRACO», au capital de 150 000 €
1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-573 du 9 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «BorgWarner Transmission Systems Monaco S.A.M.», au capital de 2.493.826 €
1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-574 du 9 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Fonderie de Monaco», au capital de 150.000 €
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf octobre ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf octobre ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-575 du 9 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Innoge PE Industries SAM», au capital de 1.286.500 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-454 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Condor Medical», au capital de 150.000 €
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze août deux mille huit.
Le ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze août deux mille huit.
Le ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-455 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Intrafor Monaco S.A.M.», au capital de 200.000 €
arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze août deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze août deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-456 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Monaco Stores», au capital de 150.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-457 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Ophtalmis Monaco», au capital de 150.000 €
1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze août deux mille ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze août deux mille ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-458 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque «QCNS Cruise S.A.M.», au capital de 150.000 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-459 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Venus Management Company S.A.M.», au capital de 200.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-497 du 9 septembre 2008 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2006-2007
1,77473 % pour l’exercice 2006-2007.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... 1,77473 % pour l’exercice 2006-2007.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-523 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Societe d’Etudes et Realisations Foncieres et Techniques», en abrégé «S.E.R.F.E.T.», au capital de 150.000 €.
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-539 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. PR International», au capital de 150.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...