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Journal n°8349 du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-709 du 27 septembre 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept septembre deux mille dix-sept. Le Ministre d'État, S. TELLE. ... -Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept septembre deux mille dix-sept. Le Ministre d'État, S. Telle. ...
Journal n°8349 du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-703 du 22 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Radiodiffusion » au capital de 549.000 euros.
l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille dix-sept. Le Ministre d'État, S. TELLE. ... 'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille dix-sept. Le Ministre d'État, S. Telle. ...
Journal n°8349 du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-702 du 22 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Equidif » au capital de 180.000 euros.
, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux ... , susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux ...
Journal n°8349 du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-701 du 22 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Coframoc » au capital de 760.000 euros.
, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux ... , susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux ...
Journal n°7369 du 18 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-579 du 11 décembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TRADING INTERNATIONAL".
du 11 mars 1942, susvisée.   Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7369 du 18 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-578 du 11 décembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MONACO S.A.M.".
'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.   Le Ministre d'Etat, M. LEVEQUE. ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. Le Ministre d ...
Journal n°7336 du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-191 du 27 avril 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MULLOT R."
pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.   Le Ministre d'Etat, M ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. Le Ministre ...
Journal n°7337 du 8 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-198 du 4 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STARSUPPLY S.A.M."
, susvisée.   Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mai mil neuf cent quatre ... 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à ...
Journal n°7337 du 8 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-197 du 4 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GOTTIM S.A.M."
présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.   Le Ministre d'Etat, M. LEVEQUE. ... chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. Le Ministre d'Etat, M. LEVEQUE. ...
Journal n°7338 du 15 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-223 du 11 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINE SUPPLIES AND SERVICES MONACO S.A.M." en abrégé "M.S.S. MONACO"
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.   Le Ministre d'Etat, M ... . Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai mil neuf cent quatre ...
Journal n°7339 du 22 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-229 du 18 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION JULIUS BAER MONACO"
'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.   Le Ministre d'Etat, M. LEVEQUE. ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. Le Ministre d ...
Journal n°8337 du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-510 du 29 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Finges S.A.M. » au capital de 300.000 euros.
, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8335 du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-363 du 16 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Nouvelle Ère - Énergie Renouvelable Écologique » au capital de 150.000 euros.
'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8338 du 14 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-532 du 7 juillet 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d'Études et de Gestion Immobilière », en abrégé « S.A.M.E.G.I. », au capital de 150.000 euros.
'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille dix-sept. Le Ministre d'État, S. TELLE. ... chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille dix-sept. Le Ministre d'État, S. Telle. ...
Journal n°7350 du 7 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-341 du 31 juillet 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT".
mars 1942, susvisée.   Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente et un ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...

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Version 2018.11.07.14