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Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.605 du 12 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Conseil National.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.605 du 12 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Conseil National. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.626 du 16 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... Ordonnance Souveraine n° 9.626 du 16 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.674 du 19 janvier 2023 admettant un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats ... Ordonnance Souveraine n° 9.674 du 19 janvier 2023 admettant un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.895 du 4 mai 2023 portant nomination d'un membre du Conseil du Patrimoine.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l’Ordonnance Souveraine ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ... Ordonnance Souveraine n° 9.895 du 4 mai 2023 portant nomination d'un membre du Conseil du Patrimoine. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.328 du 4 juillet 2022 portant nomination d'un Chef de Division au Conseil National.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.328 du 4 juillet 2022 portant nomination d'un Chef de Division au Conseil National. ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.628 du 20 décembre 2022 portant nomination et titularisation du Directeur des Services Fiscaux.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.628 du 20 décembre 2022 portant nomination et titularisation du Directeur des Services Fiscaux. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.772 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Appariteur au Conseil National.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.772 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Appariteur au Conseil National. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.444 du 6 août 2015 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.444 du 6 août 2015 ... Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal. ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.538 du 3 mai 2024 portant nomination du Président du Tribunal de Première Instance.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative ... Ordonnance Souveraine n° 10.538 du 3 mai 2024 portant nomination du Président du Tribunal de Première Instance. ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.563 du 16 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Conseil National.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.563 du 16 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Conseil National. ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.572 du 29 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... Ordonnance Souveraine n° 10.572 du 29 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général. ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.581 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante au Conseil National.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.581 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante au Conseil National. ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.583 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Commis-Archiviste au Conseil National.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.583 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Commis-Archiviste au Conseil National. ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.630 du 20 juin 2024 autorisant la modification des statuts d'une Fondation.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.219 du 10 juin 2009 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.219 du 10 juin 2009 ... Ordonnance Souveraine n° 10.630 du 20 juin 2024 autorisant la modification des statuts d'une Fondation. ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.629 du 20 juin 2024 prononçant le licenciement d'un Militaire de carrière.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Ordonnance Souveraine n° 10.629 du 20 juin 2024 prononçant le licenciement d'un Militaire de carrière. ...