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Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-283 du 7 juin 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " M.C. BUTTERFLY S.A.M. ".
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
... de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-589 du 2 novembre 2001 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée
"SOCIETE MONEGASQUE D'ALIMENTATION PHILIPPE POTIN"
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-591 du 30 octobre 2001 portant nomination des personnes
susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle
de la mise en oeuvre de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993
réglementant le traitements d'informations nominatives
'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 est fixé à quatre vingt douze (92) euros hors taxes.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... 'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 est fixé à quatre vingt douze (92) euros hors taxes.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-2 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAPRA ET FILS".
Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ
... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ
...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-4 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M.".
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ
...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-5 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GROUPE PASTOR".
Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ
... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ
...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-6 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IMMO MONACO SERVICE S.A.M."
Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ
... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ
...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-7 du 2 janvier 2003 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAMINEX".
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ
...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-22 du 16 janvier 2003 déterminant le montant forfaitaire du remboursement des frais de campagne à l'élection du Conseil National du 9 février 2003.
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize janvier deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-48 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille trois ... de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille trois ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-49 du 29 janvier 2003 nommant les membres du
Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille trois.
Le ... Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille trois.
Le ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-56 du 30 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BATI 2000 S.A.M."
du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-57 du 30 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. TELENOTE".
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente janvier deux ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente janvier deux ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-4 du 4 janvier 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AUTORE MONACO S.A.M."
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre janvier deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre janvier deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-5 du 4 janvier 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTIONS INDUSTRIELLES SOMINEX"
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...