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Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑526 du 26 septembre 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑523 du 26 septembre 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Renovdeco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑354 du 13 juin 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Renovdeco » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑529 du 2 octobre 2024 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑527 du 26 septembre 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire Comptable au Stade Louis II.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑528 du 26 septembre 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑532 du 3 octobre 2024 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu les arrêtés ministériels n° 2015‑509 du 7 août 2015, n° 2022‑487 du 20 septembre 2022 et n° 2023‑431 du 17 juillet 2023 approuvant le règlement d’attribution des allocations de cantine ;Vu la dé...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑538 du 3 octobre 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑530 du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018‑613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.142- 1, L.171‑1, L.230‑2 et L.240‑3 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑535 du 3 octobre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Columna Advisors », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Columna Advisors », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000&n...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑536 du 3 octobre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yakazur SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yakazur SAM », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑537 du 3 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere Brasilia », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere Brasilia » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑533 du 3 octobre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑539 du 3 octobre 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Répétiteur dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑540 du 3 octobre 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑541 du 10 octobre 2024 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée&nbs...