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Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑488 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Camcap Markets », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Camcap Markets » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑491 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑484 du 12 septembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑758 du 21 décembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑119 autorisant un pharmacien à acquérir...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑494 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte‑Carlo », au capital de 2.000.000 d'euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte‑Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑496 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Etancheite », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d’Etancheite » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑493 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Penta Advisory Monaco SAM », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Penta Advisory Monaco SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑495 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SGMC Capital », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SGMC Capital » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑497 du 12 septembre 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monoikos Marine SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑92 du 15 février 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monoikos Marine SAM » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑305 du 31 mai 2024 po...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑499 du 12 septembre 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Orion Capital Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑281 du 16 mai 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Orion Capital Management S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capit...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑498 du 12 septembre 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Negentropic SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑246 du 25 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Negentropic SAM » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la socié...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑500 du 12 septembre 2024 portant délégation de signature.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution, et notamment son titre V ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.046 du 19 janvier 2022 portant n...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑504 du 19 septembre 2024 précisant les conditions de gestion des soins de premiers secours d'urgence aux travailleurs victimes d'un accident ou pris d'un malaise.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendan...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑505 du 19 septembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartdress », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartdress », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eu...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑502 du 19 septembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 96‑209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations soci...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑507 du 19 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company », au capital de 223.880 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...