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Journal n°6321
du 17 novembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-451 fixant la liste des médecins appelés à faire partie des commissions médicales de la Fonction publique ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont assermentés
Journal n°6321
du 17 novembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-452 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Participation et de Promotion Immobilières E.M.P.E. S.A."
Journal n°6334
du 16 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-57 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6331
du 26 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-560 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "The New India Assurance Company Limited"
Journal n°6331
du 26 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-569 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Immobilière de Construction de la Résidence"
Journal n°6331
du 26 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-570 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Le Colisée"
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-158 modifiant une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement privé
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-159 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-160 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-163 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Etudes et d'Entreprises ne abrégé "S.M.E.E."
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-164 réglementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du XXXVIIe Grand Prix Automobile et du XXIe Grand Prix "Monaco F3"
Journal n°6339
du 23 mars 1979
Arrêté Ministériel n° 79-97 portant modification à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Journal n°6348
du 25 mai 1979
Arrêté Ministériel n° 79-192 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Administration Industrielle Scheder S.A.M."
Journal n°6340
du 30 mars 1979
Arrêté Ministériel n° 79-114 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
Journal n°6348
du 25 mai 1979
Arrêté Ministériel n° 79-193 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Textile International" en abrégé "Tisam"