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Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-590 du 29 septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Camper & Nicholson's - Monaco » au capital de 152.000 €.
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-632 du 27 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Glastint » au capital de 152.000 €.
-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
... -Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-631 du 27 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eurimpex S.A.M. » au capital de 150.000 €.
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-635 du 27 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monegasque De Distribution S.A.M. », en abrégé « M.D.D. », au capital de 300.000 €.
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
... l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-634 du 27 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Foods » au capital de 304.000 €.
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-633 du 27 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Louis Vuitton Monaco S.A. » au capital de 375.000 €.
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-636 du 27 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Scorpion » au capital de 150.000 €.
1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-641 du 3 novembre 2016 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2016-2017.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-648 du 3 novembre 2016 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2016-2017.
.700.000 € pour l'exercice 2016-2017.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... 'exercice 2016-2017.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-601 du 5 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HSBC Gestion (Monaco) SA » au capital de 150.000 €.
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-610 du 7 octobre 2016 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Designing Dreams. A celebration of Leon Bakst ».
février 2017.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté ... février 2017.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-603 du 5 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « T.A. Business Development » au capital de 300.000 €.
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-602 du 5 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MPM & Partners (Monaco) » au capital de 500.000 €.
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-617 du 13 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Autoport » au capital de 450.000 €.
1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-624 du 20 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MONACO ARS » au capital de 380.000 €.
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt octobre deux mille ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt octobre deux mille ...