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Journal n°7722
du 23 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-479 du 15 septembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MISAKI ".
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-549 du 3 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BUREAU D'ADMINISTRATION DE SERVICES ET D'ETUDES " en abrégé " B.A.S.E. "
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-550 du 3 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " GUCCI S.A.M. "
par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-538 du 26 octobre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME STEPHANE ".
, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... , modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-347 du 7 juillet 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRATEGIS SERVICES S.A.M.".
mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-348 du 7 juillet 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO AUTO LOCATION".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-349 du 7 juillet 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE".
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-350 du 7 juillet 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WBC PARTNERS".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-328 du 30 juin 2006 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2004-2005.
fonds de réserve est fixé à 0,8818 % pour l'exercice 2004-2005.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... fonds de réserve est fixé à 0,8818 % pour l'exercice 2004-2005.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-356 du 14 juillet 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO ENTERTAINMENT".
par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-455 du 9 août 2006 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2007 / 2008
2008
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel de Gouvernement, le neuf août deux mille six.
Le ... 2008
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel de Gouvernement, le neuf août deux mille six.
Le ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-456 du 9 août 2006 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2008 / 2009
- Vacances d'été
du vendredi 3 juillet 2009 après la classe au jeudi 10 septembre 2009
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
- Vacances d'été
du vendredi 3 juillet 2009 après la classe au jeudi 10 septembre 2009
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-457 du 9 août 2006 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2009 / 2010
classe au jeudi 9 septembre 2010
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel de Gouvernement, le neuf août ... classe au jeudi 9 septembre 2010
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel de Gouvernement, le neuf août ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-464 du 18 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "LA TYROLIENNE"
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-277 du 31 mai 2006 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MISAKI "
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...