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Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.572 du 30 juillet 1998 portant nomination d'un Inspecteur principal de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Arrêté Municipal n° 98-53 du 30 juillet 1998 portant nomination d'une attachée principale dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.276 du 13 février 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.487 du 25 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-610 du 26 juillet 2017 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-611 du 26 juillet 2017 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-14 du 28 juillet 2017 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ...
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
DIMIL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002.
Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ».
Durée : 99 ans, à compter de l ... activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002.
Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ».
Durée : 99 ans, à compter de l ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
QPM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Principauté de Monaco qu'à l'étranger, à l'exclusion des activités de conseil juridique et des matières entrant dans la compétence exclusive des professions réglementées et notamment, celles visées par la loi n ... Principauté de Monaco qu'à l'étranger, à l'exclusion des activités de conseil juridique et des matières entrant dans la compétence exclusive des professions réglementées et notamment, celles visées par la loi n ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-346 du 6 août 1998 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "LE BILLARD EN PRINCIPAUTE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.580 du 10 août 1998 admettant un Sous-brigadier de police à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.502 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Chargé de mission au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.506 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Professeur de lettres modernes dans les établissements d'enseignement
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-358 du 12 août 1998 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "TENNIS CLUB DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-409 du 14 août 1998 abrogeant l'arrêté ministériel n° 97-285 du 23 mai 1997
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...