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Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-160 du 25 mars 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Netexco Groupe Informatique".
du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-140 du 11 mars 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Fournitures Auto-Marine-Industrie" en abrégé "F.A.M.I.".
1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M.".
1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-291 du 4 juin 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. - E.G.M. MONTE-CARLO".
Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-188 du 22 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Auxiliaire d'Etudes et d'Exploitation Commerciales" en abrégé "CAUDECO"
mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-292 du 15 mai 2003 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée : "AZUR SERVICES S.A.M.".
Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mai deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mai deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-293 du 15 mai 2003 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée : "NETBAY S.A.M.".
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mai deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mai deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-253 du 10 avril 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMTECH".
, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... , modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-307 du 28 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "LPG WORLD S.A.M.".
du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-363 du 23 juin 2003 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2001-2002.
est fixé à 2,310 % pour l'exercice 2001-2002.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... est fixé à 2,310 % pour l'exercice 2001-2002.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-316 du 6 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AC Bât".
. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juin deux mille trois.
Le ... . 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juin deux mille trois.
Le ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-250 du 3 avril 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LES AMBASSADEURS".
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois avril deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois avril deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-357 du 16 juin 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "PROTEXIA FRANCE" à étendre ses opérations en Principauté.
Principauté l'opération d'assurances suivante :
- Protection juridique.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Principauté l'opération d'assurances suivante :
- Protection juridique.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-386 du 7 juillet 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "MMA VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-390 du 10 juillet 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LIGNAFORM".
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...