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Journal n°8063 du 6 avril 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.730 du 2 avril 2012 portant nomination d’un membre du Comité de l’association dénommée Société Canine de Monaco

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ; Vu l’arrêté ministériel du 24 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ; Vu l’arrêté ministériel du 24 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8063 du 6 avril 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 4 avril 2012 portant modification de l’ordonnance du 19 mars 1906 sur les formalités à observer pour les contrats engageant le Trésor

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance du 19 mars 1906 sur les formalités à observer pour les contrats engageant le Trésor, modifiée ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance du 19 mars 1906 sur les formalités à observer pour les contrats engageant le Trésor, modifiée ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8078 du 20 juillet 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.872 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions d’un Magistrat dans les fonctions de Vice-président de la Cour d’Appel et lui conférant l’honorariat

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8080 du 3 août 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et lui conférant l’honorariat

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8080 du 3 août 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.876 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions de Vice-Président du Tribunal de Première Instance

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°8121 du 17 mai 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.290 du 29 avril 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République d’Inde en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 31 juillet 2012

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ; Vu ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ; Vu ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8110 du 1 mars 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.194 du 20 février 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et l’Etat indépendant de Samoa en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 7 septembre 2009

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8136 du 30 août 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.437 du 5 août 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8020 du 10 juin 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.289 du 6 juin 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8020 du 10 juin 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.290 du 6 juin 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8019 du 3 juin 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.268 du 12 mai 2011 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Andorra la Vella le 18 septembre 2009

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8015 du 6 mai 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.246 du 4 mai 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8104 du 18 janvier 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.101 du 20 décembre 2012 rendant exécutoire la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8104 du 18 janvier 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.138 du 11 janvier 2013 mettant un terme au mandat du Secrétaire Général de l’Association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ; Vu l’arrêté ministériel n° 64 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ; Vu l’arrêté ministériel n° 64 ...

Ordonnances Souveraines
Association/Fondation

Journal n°8128 du 5 juillet 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.352 du 28 juin 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Ordonnances Souveraines
Retraites

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