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Journal n°7326
du 20 février 1998
, Consultant Philatélique de S.A.S. le Prince (p. 296).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine tt" 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°5538
du 22 novembre 1963
Foch ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3041 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des Assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la Loi n° 609 du 11 ...
Journal n°3392
du 9 janvier 1923
. le Président de la Republique Française et Min, Millerand, et remise de Décorations.
ldresses de vœux à l'occasion du Premier Janvier.
PARTIE OFFICIELLE :
Loi portant abrogation de l'article-36 ...
Journal n°3600
du 30 décembre 1926
:
Loi portant modification des articles 3, 14 et 31 de la Loi n° 95.
Loi concernant la remise en vigueur des dispositions légales antérieures relatives à l'affichage des prix et à la spéculation ...
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1984-1985.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des ...
Journal n°5133
du 20 février 1956
d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 492 du 3 janvier 1949, réglementant les Associations et leur accordant la persohnalité civile, modifiée el complétée par la Loi no 576"du 23 juillet 1953
Vu ...
Journal n°5221
du 28 octobre 1957
police générale;
Vu l'Ordonnance (lu 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des. 17 septembre 1907, 10 juin- 1909, par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et par les ...
Journal n°5321
du 28 septembre 1959
'accepter le legs fait à cette Institution par M. Diermans;
Vu les articles 778 et 806 du Code Civil;
Vu la Loi no 492, du 3 janvier 1949, modifiée par la Loi n° 576, du 23 juillet 1953, réglementant les ...
Journal n°5916
du 12 février 1971
n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de Placement des fonds (p. 113).
Ordonnance Souveraine n° 4.655 du 9 fivrier 1971 portant application de la Loi n° 898 du 15 décembre 1970 ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
103,00 €
avec la propriété industrielle 166,00 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule. 55,00 €
SOMMAIRE
LOIS
Loi n° 1.407 du 10 octobre 2014 portant fixation du Budget
Général de l ...
Journal n°7979
du 27 août 2010
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des
fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 ...
Journal n°6970
du 26 avril 1991
III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 1991 qui ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
de la “Propriété industrielle”, seule. 50,70 €
SOMMAIRE
LOIS
Loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 modifiant la loi n° 1.165 du
23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informa-
tions ...
Journal n°7152
du 21 octobre 1994
admettant, sur sa demande, un ,f6nctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER 111
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°5709
du 24 février 1967
nomination des MeMbres de la Commission Administrative de l'Office .d'Assistance Sociale.
RAINIER In
PAR LA MACH MI DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi no 335, du 19 décembre 1941, modifiée par l'Ordonnance-Loi ...