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Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-352 du 15 juin 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
Arrêtés Ministériels ... articles 31, 40 et 41 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée, et notamment son article 11 ... l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2023-352 du 15 juin 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-470 du 31 juillet 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
Arrêtés Ministériels ... l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté ... l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2023-470 du 31 juillet 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑393 du 5 juillet 2024 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2018‑952 du 10 octobre 2018 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée, et notamment son article 11 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑723 du ... ministériel n° 2018‑952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑723 du 11 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑393 du 5 juillet 2024 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-674 du 2 décembre 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2022.
Arrêtés Ministériels ... articles 31, 40 et 41 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée, et notamment son article 11 ... articles 31, 40 et 41 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée, et notamment son article 11 ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2022-674 du 2 décembre 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-409 du 1er août 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
Arrêtés Ministériels ... articles 31, 40 et 41 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée, et notamment son article 11 ... l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2022-409 du 1er août 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑181 du 4 avril 2024 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « L'Équite compagnie d'assurances et de reassurances contre les risques de toute nature ».
Arrêtés Ministériels ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70‑326 du 22 septembre 1970 portant agrément de la compagnie d’assurance anciennement dénommée « La Medicale de France » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑201 du 26 ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70‑326 du 22 septembre 1970 portant agrément de la compagnie d'assurance anciennement dénommée « La Medicale de France » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015‑201 du 26 mars ... Arrêté Ministériel n° 2024‑181 du 4 avril 2024 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « L'Équite compagnie ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑444 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑264 du 27 avril 2012 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2).
Arrêtés Ministériels ... dispositifs médicaux ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création de la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012‑264 du 27 avril 2012 fixant les ... dispositifs médicaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création de la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012‑264 du 27 avril 2012 fixant les conditions ... Arrêté Ministériel n° 2024‑444 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑264 du 27 avril 2012 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-95 du 24 février 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Arrêtés Ministériels ... 2022 ainsi que prévu dans l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre février deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2022-95 du 24 FÉVRIER 2022
portant fixation du prix de vente des ... Arrêté Ministériel n° 2022-95 du 24 février 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-483 du 8 juillet 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Arrêtés Ministériels ... 2020 ainsi que prévu dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 'Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2020-483 du 8 juillet 2020
portant fixation du prix de vente des produits dU tabac
... Arrêté Ministériel n° 2020-483 du 8 juillet 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-615 du 20 octobre 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Arrêtés Ministériels ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt octobre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
ANNEXE À L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2023-615 DU ... catégories de tabacs manufacturés est fixé à compter du 1er novembre 2023 ainsi que prévu dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... Arrêté Ministériel n° 2023-615 du 20 octobre 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑47 du 30 janvier 2025 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Arrêtés Ministériels ... de la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’État,
I. Berro-Amadeï.
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ANNEXE À L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2025‑47 DU 30 JANVIER 2025 PORTANT FIXATION DU PRIX DE VENTE ... catégories de tabacs manufacturés est fixé à compter du 1er février 2025 ainsi que prévu dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé ... Arrêté Ministériel n° 2025‑47 du 30 janvier 2025 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-244 du 17 mars 2020 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2020.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre ... Arrêté Ministériel n° 2020-244 du 17 mars 2020 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-679 du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Arrêtés Ministériels ... (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 ... (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 ... Arrêté Ministériel n° 2023-679 du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié. ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-697 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l ... 'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l ... Arrêté Ministériel n° 2024-697 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-707 du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu la délibération ... date du 7 décembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 19 de l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« La participation des praticiens au ... Arrêté Ministériel n° 2022-707 du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre ...