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Journal n°8349 du 29 septembre 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.573 du 20 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Économique.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8349 du 29 septembre 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.571 du 20 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction des Affaires Maritimes.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8349 du 29 septembre 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.570 du 20 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8349 du 29 septembre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-709 du 27 septembre 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ; Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ; Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8349 du 29 septembre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-707 du 25 septembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-276 du 27 avril 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8349 du 29 septembre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-705 du 22 septembre 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».

août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative ... août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8349 du 29 septembre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-706 du 25 septembre 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.

Arrêtés Ministériels
Détachements

Journal n°8349 du 29 septembre 2017

S.A.R.L. Elé Projects - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 20, boulevard Rainier III à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant ... activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 20, boulevard Rainier III à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°7368 du 11 décembre 1998

Arrêté Ministériel n° 98-514 du 26 octobre 1998 maintenant un garçon de bureau en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7369 du 18 décembre 1998

Arrêté Ministériel n° 98-574 du 11 décembre 1998 plaçant un fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Détachements

Journal n°7369 du 18 décembre 1998

Ordonnance Souveraine n° 13.825 du 14 décembre 1998 portant nomination d'un Secrétaire en Chef à la Direction des Relations Extérieures.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7369 du 18 décembre 1998

Arrêté Ministériel n° 98-575 du 11 décembre 1998 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "LA PREVENTION ROUTIERE MONEGASQUE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7369 du 18 décembre 1998

Ordonnance Souveraine n° 13.824 du 14 décembre 1998 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la CARTI pour l'exercice 1998-1999

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu les avis du comité de contrôle et du ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu les avis du comité de ...

Ordonnances Souveraines
Tarifs

Journal n°7369 du 18 décembre 1998

Arrêté Ministériel n° 98-580 du 11 décembre 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7369 du 18 décembre 1998

Arrêté Municipal n° 98-73 du 14 décembre 1998 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ; Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...

Arrêtés Municipaux
Mises en disponibilité

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