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Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-480 du 23 juillet 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte Carlo Negoce », en abrégé « MCN », au capital de 187.500 €
, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juillet ... , modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juillet ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-467 du 16 juillet 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agemar S.A. » au capital de 150.000 €
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-488 du 30 juillet 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Car Club Rental », en abrégé « MCCR », au capital de 150.000 €
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-505 du 7 août 2015 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2013-2014
régime général pour l’exercice
2013-2014 est de 5.694.800,65 €.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... régime général pour l’exercice
2013-2014 est de 5.694.800,65 €.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-678 du 6 novembre 2015 relatif au survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six novembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... ’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six novembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-694 du 20 novembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Czarina », au capital de 3.000.000 €
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-695 du 20 novembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.C. Management S.A.M. », au capital de 152.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-686 du 12 novembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GMDS Monaco » au capital de 150.000 €
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze novembre deux mille quinze.
Le Ministre d ... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze novembre deux mille quinze.
Le Ministre d ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-93 du 11 février 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marussia Cote d’Azur S.A.M. » au capital de 150.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-126 du 18 février 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Diffusion Automobile Monegasque », en abrégé « S.A.D.A.M. » au capital de 150.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-133 du 25 février 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Famadem » au capital de 192.500 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-190 du 17 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bex Property Management S.A.M. » au capital de 150.000 €
chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-191 du 17 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque d’Ascenseurs » au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-192 du 17 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « J.A.P.E.D. » au capital de 150.000 €
’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... ’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-285 du 14 avril 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion and Beauty » au capital de 150.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...