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Journal n°7591 du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-201 du 13 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLASCOPAR".
du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7590 du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-186 du 6 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NORTH ATLANTIC SOCIETE D'ADMINISTRATION S.A.M.".
5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7625 du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-562 du 7 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCOVIA S.A.M.".
. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille trois. Le ... . Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille trois. Le ...
Journal n°7625 du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-589 du 12 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONEGASQUE DES ONDES".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7628 du 5 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-612 du 28 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SCOREX S.A.M.".
chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre deux mille trois. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre deux mille trois. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7628 du 5 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-614 du 28 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE".
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre deux mille trois. Le Ministre d'Etat, P ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre deux mille trois. Le Ministre d'Etat, P ...
Journal n°7597 du 2 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-270 du 25 avril 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HEDWILL".
chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq avril deux mille trois. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq avril deux mille trois. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7626 du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-595 du 17 novembre 2003 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2002-2003.
, est fixé à 1.900.000 € pour l'exercice 2002-2003. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à ... , est fixé à 1.900.000 € pour l'exercice 2002-2003. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à ...
Journal n°7625 du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-561 du 7 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. PLASCOPAR"
du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7646 du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-166 du 31 mars 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Unima Europe".
chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mars deux mille quatre. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mars deux mille quatre. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7647 du 16 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-176 du 8 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTION ET ADMINISTRATION" en abrégé "G.E.T.A.D.".
. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille quatre ... . Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille quatre ...
Journal n°7650 du 7 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-229 du 29 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINT MONACO S.A.M.".
Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf avril deux mille quatre. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf avril deux mille quatre. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7650 du 7 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-230 du 29 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FINERIS".
chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf avril deux mille quatre. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf avril deux mille quatre. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7593 du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-212 du 27 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTER MER".
, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux ... , susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux ...
Journal n°7593 du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-213 du 27 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNO".
. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux mille trois ... . Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux mille trois ...

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Version 2018.11.07.14