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Journal n°8230
du 19 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-396 du 12 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UNIVERSE S.A.M. » au capital de 150.000 €
l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-400 du 18 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque pour l’Exploitation du Tournoi de Tennis », en abrégé « SMETT », au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-406 du 24 juin 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
législation du travail.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... législation du travail.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-591 du 9 octobre 2014 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2014-2015
.492.000 € pour l’exercice 2014-2015.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf ... .492.000 € pour l’exercice 2014-2015.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-604 du 17 octobre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Compagnie du Cap Blanc » au capital de 640.000 €
Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-609 du 23 octobre 2014 autorisation la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Strategis Services S.A.M. » au capital de 150.000 €
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille quatorze ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille quatorze ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-610 du 23 octobre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Invensys SAM » au capital de 4.864.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-5 du 9 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. » au capital de 50.000.000 €
arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-6 du 9 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Inverlock Trading S.A.M. » au capital de 150.000 €
l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-7 du 9 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast Production S.A.M. » au capital de 160.000 €
de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-8 du 9 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Antiquites » au capital de 150.000 €
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Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille quinze.
Le ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille quinze.
Le ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-9 du 9 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rotheland » au capital de 1.000.000 €
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-29 du 22 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Diffusion Automobile Monegasque », en abrégé « S.A.D.A.M. » au capital de 150.000 €
de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-691 du 12 décembre 2014 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2012-2013
pour l’exercice 2012-2013 est de 2.254.976,52 €.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... pour l’exercice 2012-2013 est de 2.254.976,52 €.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-708 du 18 décembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Arcora Gestion Monaco S.A.M. » au capital de 450.000 €
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Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille quatorze ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille quatorze ...