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Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-77 du 13 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Supérieure d’Orientation
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-603 du 24 octobre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "NOVI BROKERS S.A.M.".
Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-575 du 10 octobre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MADONE".
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-619 du 14 novembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IMAGES ET SON CONSEIL"
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-620 du 14 novembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERTEX".
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-668 du 10 décembre 2002 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-680 du 16 décembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Monte-Carlo Grand Hôtel S.A.M.".
Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize décembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize décembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-684 du 20 décembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TELE MONTE-CARLO".
et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ ... et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-664 du 28 novembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "LA HANSE SAM".
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-622 du 21 novembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOTAS"
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un novembre deux mille ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un novembre deux mille ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-655 du 25 novembre 2002 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2001-2002.
, est fixé à 1.825.000 € pour l'exercice 2001-2002.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... , est fixé à 1.825.000 € pour l'exercice 2001-2002.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-656 du 25 novembre 2002 fixant le montant minimum du fonds
de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
pour l'exercice 2001-2002.
de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux mille deux ... de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux mille deux ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-518 du 13 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "RADIO MONTE-CARLO NETWORK".
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-519 du 13 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"SOCIETE MERIDIONALE DE CONTENTIEUX" en abrégé "SOMECO".
par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-522 du 13 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACONTACT S.A.M.".
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...