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Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-130 du 10 mars 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Escada Monte-Carlo S.A.M.», au capital de 1.500.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-118 du 4 mars 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Elsa Diffusion S.A.M.», au capital de 150.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-119 du 4 mars 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. du Parc», au capital de 600.000 €
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mars ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mars ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-275 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Entreprise Générale de Construction S.A.M.», en abrégé «Engeco S.A.M.» au capital de 300.300 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-276 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco - European Cruise Services» au capital de 150.000 €
Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-277 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Michel Pastor Group», en abrégé «M.P.G.» au capital de 160.000 €
Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-278 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Multiprint Monaco S.A.M.» au capital de 152.000 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-282 du 4 mai 2012 plaçant un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-600 du 12 octobre 2012 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2010-2011
régime général pour l’exercice 2010-2011 est de 12.276.129,63 €.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... régime général pour l’exercice 2010-2011 est de 12.276.129,63 €.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-626 du 25 octobre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Marsu Productions S.A.M.», au capital de 150.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-627 du 25 octobre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Marine & Remote Sensing Solutions», en abrégé «M.A.R.S.S.», au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-628 du 25 octobre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tennant Metals», au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-629 du 25 octobre 2012 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Axa Assistance France Assurances»
Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-715 du 13 décembre 2012 autorisant la société anonyme monégasque «Parfum Direct» à ouvrir et exploiter un établissement de distribution en gros de produits cosmétiques
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-716 du 13 décembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Prospective», au capital de 150.000 €
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize ...