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Journal n°7970
du 25 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-294 du 17 juin 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hydro-Concept s.a.m.», au capital de 200.000 €
mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-283 du 10 juin 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «International Agro Trade S.A.M.», au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-284 du 10 juin 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Moore Stephens Services S.A.M.», au capital de 152.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-282 du 10 juin 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Apef Advisory Company», au capital de 150.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-296 du 18 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion de Patrimoine (Monaco)», au capital de 450.000 €
’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-215 du 12 avril 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Atlas Maritime», au capital de 150.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-216 du 12 avril 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Norstar Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-217 du 12 avril 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Capra et Fils», au capital de 150.000 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-106 du 27 février 2012 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
- allocation complémentaire 2ème catégorie : 720 euros.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
- allocation complémentaire 2ème catégorie : 720 euros.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-686 du 15 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire d’Analyses Medicales de Monte-Carlo», au capital de 304.000 €
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-692 du 16 novembre 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize novembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize novembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-610 du 19 octobre 2012 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2011-2012
Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-614 du 19 octobre 2012 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2011-2012
.000 € pour l’exercice 2011-2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ... .000 € pour l’exercice 2011-2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-671 du 7 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Etancheite S.A.M.», au capital de 240.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-702 du 29 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Creations Lizhel», au capital de 760.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...