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Journal n°7745 du 3 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 361 du 10 janvier 2006 rendant exécutoire le Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, conclu à Strasbourg le 6 novembre 1952

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 362 du 10 janvier 2006 rendant exécutoire le Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, conclu à Strasbourg le 5 mars 1996

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 407 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la Principauté de Monaco et la République française, signé à Paris le 24 octobre 2002.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 411 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 7 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature le 22 novembre 1984

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.553 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.650 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi ...

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Nominations membres

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 64 du 17 mai 2005 rendant exécutoire la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée à New York le 13 février 1946.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2005 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2005 qui Nous a été communiquée par Notre ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.621 du 27 décembre 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.622 du 27 décembre 2002 fixant le taux de majoration de la cotisation à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2002 - 2003

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu les avis du Comité de Contrôle ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu les avis du Comité de Contrôle ...

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Tarifs

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.601 du 12 décembre 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.631 du 13 janvier 2003 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre ordonnance n° 9.051 du 17 novembre 1987 octroyant à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco le privilège d ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre ordonnance n° 9.051 du 17 novembre 1987 octroyant à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco le privilège d ...

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Réglementation

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.632 du 13 janvier 2003 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...

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Retraites

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.624 du 27 décembre 2002 portant nomination d'un Attaché de direction au Secrétariat Général du Conseil National

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.589 du 29 novembre 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.611 du 17 décembre 2002 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.

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Nominations fonctionnaires

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