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Journal n°7691 du 18 février 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.621 du 12 janvier 2005 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction des Relations Extérieures

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7691 du 18 février 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.668 du 9 février 2005 rendant exécutoire le Protocole d'application de la Convention sur la protection des Alpes de 1991 "Protection de la Nature et Entretien des Paysages" conclu à Chambéry le 20 décembre 1994.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention sur la protection des ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention sur la protection des ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7691 du 18 février 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.669 du 9 février 2005 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu Notre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu Notre ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7691 du 18 février 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.670 du 9 février 2005 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005 rendant exécutoire la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2005 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2005 qui Nous a été communiquée par Notre ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7588 du 28 février 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.662 du 7 février 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7588 du 28 février 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.681 du 14 février 2003 portant nomination d'un Conseiller Principal d'Education dans les établissements d'enseignement.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.701 du 26 février 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.709 du 28 février 2003 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet ...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.710 du 28 février 2003 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.716 du 3 mars 2003 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.732 du 13 mars 2003 renouvelant le privilège des jeux concédé à la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco et approuvant le cahier des charges et les conventions annexes afférents.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.742 du 19 mars 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7747 du 17 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 436 du 27 février 2006 rendant exécutoire la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, conclue à Strasbourg le 26 novembre 1987

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 360 du 10 janvier 2006 rendant exécutoire l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, conclu à Paris le 2 septembre 1949

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par ...

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